Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement propose la suppression des alinéas 10 à 16 de la proposition de loi, c'est-à-dire les alinéas qui portent sur l'ouverture des magasins le dimanche dans les grandes agglomérations et, plus précisément, sur les modalités de définition de ces périmètres.

Le premier constat qui s'impose est que les enseignes des zones commerciales visées par l'article ouvrent aujourd'hui le dimanche en toute illégalité. On commence par se mettre hors la loi, de façon délibérée, et ensuite on demande à la loi de régulariser l'irrégularité. Le procédé a de quoi surprendre.

Il n'en est pas moins vrai que des ministres de la République se sont rendus sur le terrain pour soutenir l'ouverture le dimanche d'enseignes ouvrant illégalement. C'est ce qui s'est produit à Thiais-Village, structure qui fut inaugurée en grande pompe en présence de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail –Thiais-Village, où six entreprises se sont vu confirmer leur condamnation jeudi 26 mars par la dix-huitième chambre de la cour d'appel de Paris.

Votre proposition de loi est donc essentiellement clientéliste. Vous créez des périmètres d'usage de consommation exceptionnel – les PUCE – pour les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, afin de satisfaire les appétits d'une poignée d'enseignes, sans vous préoccuper de ce qu'il adviendra à la périphérie de ces zones ni de la façon dont le commerce pourra résister au possible exode de ses clients vers un PUCE.

Rien ne garantit non plus que Lyon, pour prendre cet éminent exemple, soit définitivement exclue des PUCE. Elle n'en est actuellement exclue qu'en raison du rejet du texte Mallié par les élus de la région, conscients que l'ouverture à Lyon ferait une trop grande concurrence aux villes limitrophes, notamment Saint-Étienne. Mais cette position est susceptible d'évoluer en fonction des fluctuations politiques, et cela peut aller vite.

De même, certaines unités urbaines importantes pourraient aussi demander à relever du PUCE, ne serait-ce que pour des raisons de concurrence.

La question est enfin celle du coût de l'ouverture le dimanche dans les PUCE. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point, ni proposé la moindre évaluation du coût qu'entraînera cette mesure en matière de transports ou de garde d'enfants. Vous ne nous avez pas répondu non plus quant à l'impact de votre réforme sur le petit commerce ou encore quant à sa compatibilité avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Nous considérons que la posture adoptée par ce texte n'est pas recevable. C'est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 10 à 16.