Intervention de Antoine Herth

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commission crée une confusion en supprimant la notion de « coexistence » à cet endroit du texte.

Par ailleurs, c'est bien parce que le projet de loi souhaite organiser cette coexistence qu'il confie ce sujet à l'appréciation du Haut conseil des biotechnologies. J'espère, monsieur Cochet, que les recommandations qu'il formulera vous rassureront, en tout cas qu'elles rassureront les Français quant à la possibilité de la coexistence entre les cultures de qualité, les cultures conventionnelles et les organismes génétiquement modifiés. (« C'est impossible ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)