Amendement N° 269 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 3
Dans l'intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« et coexistence ».
Exposé Sommaire :
Cette formulation est mensongère car elle indique que la coexistence entre cultures OGM et culture non-OGM peut être garantie. Les débats lors du Grenelle ont abouti à ce constat : les cultures conventionnelles sont menacées par les cultures OGM. Valider légalement la coexistence revient à autoriser la possibilité d'une contamination généralisée.
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