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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 31 , 45 et 84 , tendant à supprimer l'article 7.

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