Intervention de Bruno Le Roux

Je note une contradiction entre la volonté du Gouvernement de nous faire débattre dans l'urgence d'un texte que l'on sait au mieux inefficace, au pire dangereux, un texte d'affichage, et sa volonté de repousser une mesure souhaitée sur tous les bancs et dont on peut penser qu'elle figurera au coeur du rapport de la mission d'information, qui sera rendu dans quelques semaines.

Rédigeons-nous des rapports pour trouver des solutions à des problèmes sur lesquels nous ne disposons pas d'éléments ou bien sommes-nous en séance pour essayer d'apporter de justes réponses à des problèmes que nous rencontrons tous, au quotidien, sur le terrain, solutions qui pourraient être adoptées à l'unanimité ?

La question essentielle est celle de la prise en charge des primo-délinquants, que le projet – qui est, j'insiste, un texte d'affichage – ne permet que d'entamer. Vous ne seriez de toute façon pas quitte en adoptant les amendements.

Il reste en effet bien d'autres mesures à prendre, bien d'autres moyens à mettre en oeuvre. Ces amendements sont les premiers qui pourraient marquer votre volonté d'aller au-delà d'un texte qui se contente de faire suite à la campagne électorale, votre volonté de combattre vraiment la primo-délinquance. On sait bien, en effet, dans nos quartiers, qu'il existe un réel problème de prise en charge à la sortie du commissariat, du palais de justice, de jeunes délinquants parfois pris en flagrant délit, faute d'une prise de conscience de la notion de délais à respecter et faute d'une réelle prise en compte de la notion de ligne jaune à ne pas franchir.

Les amendements nos 70 et 71 sont les premiers d'une série que nous présenterons pendant toute la discussion afin que vous vous attaquiez décidément à la prévention de la récidive, ce que ne fait pas votre texte inefficace, voire dangereux pour nos concitoyens. Aussi, madame la garde des sceaux, je vous demande de ne pas attendre les résultats d'une commission, mais de prendre toutes vos responsabilités, de manière que vous puissiez exprimer votre souhait de voir ces amendements votés à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)