Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 18 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Après l'article 2 ter
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce qui concerne les amendements nos 70 et 71 , mais aussi les suivants, la commission approuve totalement les objectifs visés par leurs auteurs. Toutefois, le président de la commission le confirmera probablement, nous venons de créer une mission d'information sur l'exécution des décisions pénales, notamment pour les mineurs. Or la commission a pensé, en donnant un avis défavorable – à regret – sur ces amendements, qu'il était préférable d'attendre les conclusions de ladite mission avant de légiférer. Ajoutons que le Gouvernement va sans doute confirmer la refonte prochaine de l'ordonnance de 1945, occasion de poursuivre la réflexion sur les bases fort judicieuses jetées par ces amendements. La commission, par conséquent, tout en appréciant quasi unanimement leur teneur, émet, à moins qu'ils ne soient retirés, un avis défavorable.
