Intervention de Pierre Gosnat

Le groupe GDR ne votera pas cet amendement qui avalise l'externalisation d'une politique d'État. Les parlementaires ne peuvent se contenter d'un rapport, concernant des décisions prises en d'autres lieux. On peut d'autant moins accepter ce dessaisissement du Parlement que nous discutons de ce transfert vers l'ANRU sans en avoir été informés au préalable.

Information pour information : le comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine a produit un rapport signalant que la programmation, telle qu'elle a été décidée au 31 décembre 2007, révise à la baisse les objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 et que l'objectif des 250 000 démolitions a été réduit à 130 000, ce qui pourrait entraver l'objectif de diversification de l'habitat.

De plus, sur les douze milliards d'euros attribuables par l'ANRU, neuf milliards, soit près des trois quarts des crédits, ont été affectés fin 2007, et il est donc probable, s'inquiète encore le rapport, que les crédits disponibles ne permettront pas d'atteindre les objectifs des programmes.

Vous nous proposez de dessaisir l'Assemblée nationale de ses prérogatives en matière de rénovation urbaine, vous passez le bébé à quelqu'un d'autre, vous nous promettez l'information pour demain, mais aujourd'hui vous nous cachez la vérité ! Nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement, qui modifie fondamentalement la politique du logement social et de la rénovation urbaine dans notre pays.

(L'amendement n° 334 rectifié est adopté.)