Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cher collègue, s'agissant du financement de l'ANRU par le budget de l'État, vous vous êtes trompé d'année car c'est un désengagement de l'État en la matière qui vient d'être voté puisque vous avez passé la patate chaude aux organismes chargé de collecter le 1 %. Voilà la réalité !

Je note que M. Carré rejoint nos préoccupations lorsqu'il s'interroge sur les conséquences du changement de règles du jeu. Il est évident que les ZFU créées à la suite de la loi de 2006 ne sont pas encore opérationnelles. Il faut plus de deux ans pour y parvenir, selon les estimations du ministère Borloo de l'époque.

Par ailleurs, tout le monde considère qu'une règle exceptionnelle est par nature injuste. C'est du reste pour cela que nous nous étions montrés critiques sur les deux dispositifs successifs – extension puis élargissement des ZFU. Nous avions cependant considéré – et nous nous étions abstenus lors du vote – que, puisque la stratégie était en place, il fallait l'accompagner et aller jusqu'au bout.

N'invoquez pas, monsieur le ministre, l'engagement des différents ministères sur la politique de la ville. Qui intervient à part le ministère de l'éducation nationale ? Quels sont donc les engagements budgétaires du ministère de la justice sur la politique de la ville ? Ils sont malheureusement quasi inexistants, ce que nous regrettons tous. Il y a même eu ces dernières années un désengagement des politiques de droit commun des différents ministères s'agissant du budget de la ville. L'effort est concentré, de façon d'ailleurs remarquable, sur la seule réussite éducative. Je ne conteste pas cette stratégie : je considère toutefois qu'elle ne correspond pas à l'ensemble des engagements. Le budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, n'est en aucune manière en adéquation avec le plan banlieue que Fadela Amara défend avec beaucoup d'ardeur sur tous les territoires. C'est ce que disent les associations d'élus, l'association Ville et banlieue, et tous les intervenants sociaux.

Le message que vous envoyez en réduisant l'impact du dispositif d'accompagnement et de création d'emploi dans les ZFU est extrêmement négatif, surtout dans la situation actuelle. Les gens retiendront votre capacité à garantir les banques avec les finances de l'État sans vous préoccuper aussi des conséquences de la crise financière dans ces territoires. C'est un maire de banlieue qui vous le dit. Vous aurez un jour à payer l'addition.