Intervention de Éric Woerth

Je n'ai pas de cas précis à citer. Mais on voit bien que cette modification des règles n'a pas entraîné de perturbation dans les ZRU. Je comprends vos préoccupations, mais aucun dispositif n'est définitif. Nous ne prenons pas de risque en adaptant le régime des ZFU. La progressivité est prévue dans notre dispositif : un seuil de sortie de 2,4 SMIC en 2009, de 2,2 SMIC en 2010 et de 2 SMIC en 2011. Nous avons donc bien pris en compte votre souhait de voir s'installer une forme de progressivité.

D'autre part, y a-t-il des perdants ? Je ne le crois pas. Les chefs d'entreprise savent bien que les règles du jeu ne sont pas éternelles. Ils le constatent au niveau de la fiscalité mais aussi dans leurs propres affaires. Nous avons souhaité qu'ils bénéficient d'avantages exceptionnels dans ces zones : nous maintenons toujours ces avantages même si nous resserrons le dispositif. Nous le faisons sur le stock. Le faire sur le flux créerait une inégalité très forte entre celui qui s'installera le 31 décembre et celui qui s'implantera le 1er janvier suivant.

Les règles que nous mettons en place aujourd'hui sont justes et acceptables, sur le plan économique et pour les chefs d'entreprise. Ceux-ci s'implantent aussi, d'ailleurs, grâce aux exonérations fiscales. Le poids fiscal des 280 millions d'euros évoqué par Alain Gest et François Goulard est très important, de même que la taxe professionnelle, le foncier bâti ou l'impôt sur les sociétés. Ce sont autant de valeurs sûres auxquelles nous n'avons pas l'intention de toucher.

S'agissant de la banlieue, on ne doit pas se concentrer uniquement sur ces avantages-là. Bien d'autres dispositifs sont mis en place. Je vous ai trouvés très sévères lorsque vous avez prétendu que rien ne s'était passé. Fadela Amara vous répondrait avec infiniment plus de talent et de conviction que moi mais vous ne pouvez dire, en tout cas, que ce gouvernement reste immobile face aux problèmes de la banlieue. Un travail considérable est fait grâce à Fadela et à l'ensemble des membres du Gouvernement, chacun dans son secteur. L'objectif est de sortir la banlieue du ghetto. On ne peut pas se contenter d'un dispositif portant sur une zone. C'est l'ensemble de nos politiques qui doit contribuer au développement de la banlieue, auquel nous sommes tous, par principe, attachés.

Voilà pourquoi je souhaite qu'on en reste au dispositif du Gouvernement. C'est un dispositif juste sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec de nombreux députés. C'est le bon réglage.