Intervention de Olivier Carré

Je soutiens la mesure qui modifie le régime des ZFU dans l'esprit de la réforme des zones de revitalisation urbaine et de revitalisation rurale. Mais nous nous interrogeons sur l'effet de rétroactivité. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez apporté des éléments de réponse. Mais j'aimerais vous entendre sur les précédents : sur l'impact quaà eu la réforme sur des entreprises déjà installées dans ces dispositifs de revitalisation. Comment se sont-elles adaptées au changement de règles ?