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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 80, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 340 de M. Lefebvre, rapporteur spécial, est également rédactionnel.

(L'amendement n° 340 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 80, amendé, est adopté.)

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