Amendements N° 340 à 340C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 80(C)
Après les mots :
« à l'article »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« L. 5423-24 du code du travail. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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