Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 80 vise à supprimer la prise en charge par l'État de l'AFF, l'allocation de fin de formation, laquelle permet à des demandeurs d'emploi en fin de droits de percevoir leur indemnisation jusqu'au terme de leur formation.

Cette suppression aurait un effet dissuasif sur les personnes qui souhaitent s'engager dans une formation longue et qualifiante. J'ajoute que vous êtes des récidivistes, puisque l'an dernier, vous aviez défendu un amendement visant non pas à supprimer le dispositif, mais à ponctionner le fonds unique de péréquation. Renouveler l'opération vous exposerait au risque d'inconstitutionnalité : c'est pourquoi vous y allez franchement et décidez de supprimer le fonds.

Quelles en seront les conséquences ? Soit personne ne prendra le relais – ce qui, je le répète, serait très dissuasif pour la formation –, soit c'est l'UNEDIC qui le fera, comme vous le suggérez en arguant qu'il s'agit d'un régime de type assurantiel. Au passage, monsieur Lefebvre, on aurait pu attendre la fin de la négociation de l'UNEDIC, prévue pour la fin de l'année :…