Amendements N° 379 à 379C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 8 novembre 2008 par : MM. Gille, Juanico, Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 80(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de ne pas supprimer la prise en charge par l'État de l'allocation de fin de formation
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