Intervention de Delphine Batho

Sans esprit polémique et en toute sincérité, je voudrais mettre le Gouvernement en garde contre ce qui peut apparaître comme des effets d'annonce quand on vit des situations économiques particulièrement difficiles.

D'abord, les salariés de la CAMIF ont entendu annoncer à la télévision la création du contrat de transition professionnelle. À ce jour, eux comme moi, nous ne comprenons pas pourquoi ils n'en bénéficient pas. Ensuite, lors de sa venue à Niort il y a tout juste quinze jours, Luc Chatel nous a annoncé que le bassin de Niort, en grande partie rural, bénéficierait du fonds de revitalisation des territoires. Or en assistant à la discussion, j'ai découvert tout à l'heure que ce fonds n'existait pas encore.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos engagements. Je vous demanderai de les préciser sur deux points. Le bassin de Niort bénéficiera-t-il de cette extension des territoires concernés par les CTP ? Les salariés de la CAMIF ayant été licenciés le 8 novembre, il faudra qu'une disposition législative particulière leur permette de passer de la convention de reclassement déjà commencée au contrat de transition professionnelle, à partir du 1er janvier par exemple. Le Gouvernement est-il prêt à prendre cette disposition législative ?