Amendements N° 381 à 381C (Rejeté)

Cet amendement propose de majorer les crédits destinés au financement des expérimentations du contrat de transition professionnelle. Face aux difficultés provenant de la liquidation judiciaire de la CAMIF, il est nécessaire de permettre aux salariés du bassin Niortais de bénéficier du dispositif du contrat de transition professionnelle (CTP). Tous les salariés licenciés pour motif économique, que se soient les salariés de la CAMIF ou des entreprises sous-traitantes, pourraient ainsi bénéficier d'un CTP. Cet amendement doit être complété par l'adoption d'un article rattaché à la mission travail emploi pour rendre éligible au dispositif du CTP le bassin d'emploi de Niort et prendre en compte la situation des salariés qui se seraient déjà engagés dans une convention de reclassement personnalisée.

Cet amendement supprime des crédits destinés aux établissements publics d'insertion de la défense. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.