Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 381
Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais Delphine Batho le dit elle-même : ce sont les travaux pratiques des mesures dont nous venons de parler.
Gérard Cherpion a rappelé que le Gouvernement s'est engagé à prolonger les expérimentations dans les bassins d'emploi déjà concernés, et à étendre le dispositif. Avant la fin de l'année, le Parlement sera amené à se prononcer sur cette prolongation et sur le principe de cette extension. Si j'ai bien compris les propos du ministre, avant ces débats parlementaires, le Gouvernement précisera à quelles zones serait étendu le dispositif. Cet amendement propose des travaux pratiques, mais il me paraît difficile d'anticiper ainsi sur les décisions annoncées par le Gouvernement.
À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis défavorable à cet amendement. Cela étant, nous entendons bien le discours de Mme Batho et nous comprenons bien les difficultés que vivent les salariés de la CAMIF. Je pense que le ministre pourra d'ores et déjà nous répondre sur deux aspects de ce dossier essentiel : à quoi ont droit ces salariés qui attendent des décisions, et dans quelles conditions le cas de Niort sera-t-il examiné au cours des mois à venir par le Gouvernement ?
