Intervention de Delphine Batho

C'est un amendement de travaux pratiques, si je puis dire, après la discussion qui vient d'avoir lieu. Je le soutiens également au nom de mes collèguesGeneviève Gaillardet Jean Grellier, députés, comme moi, des Deux-Sèvres. Mon ton sera empreint d'une certaine gravité face à une situation d'urgence. En effet, dans le bassin niortais, nous sommes confrontés au licenciement de 785 salariés, suite à la liquidation judiciaire de CAMIF Particuliers ; à ces 785 licenciements vont s'en ajouter 166 autres à CAMIF SA et des destructions d'emplois dans un certain nombre de PME sous-traitantes. C'est donc une catastrophe économique, sociale et humaine.

Nous avons bien entendu le discours du Président de la République qui annonçait l'extension des contrats de transition professionnelle, précisant même : « immédiatement ». Il a déclaré que les CTP seront immédiatement généralisés ou étendus.

Dans la région niortaise, nous attendons donc le passage aux actes. Actuellement, les salariés ne peuvent bénéficier que de conventions de reclassement classiques qui leur assurent 80 % de leur salaire pendant trois mois, puis 70 % pendant les cinq mois suivants, alors qu'un contrat de transition professionnelle leur permettrait de percevoir 90 % de ce salaire pendant un an.

L'amendement proposé va dans ce sens. En réalité, il était complété par un second amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40 mais que le Gouvernement pourrait reprendre à son compte, qui proposait d'ajouter un article à ceux rattachés au projet de loi de finances, afin d'étendre au bassin d'emploi de Niort le bénéfice de l'expérimentation des CTP. Nous attendons que le Gouvernement reprenne ces propositions et cette demande véritablement urgente, d'autant plus qu'en commission élargie, Laurent Wauquiez avait lui-même espéré qu'un tel amendement serait présenté.