Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 281 336
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi :Je me réjouis de l'annonce de la création de ce fonds, mais je conserve une réserve quant à la manière de l'abonder. Nous souhaitions avec Gérard Cherpion – et nous avons chacun déposé une proposition de loi sur le sujet – que les entreprises qui pratiquent des licenciements diffus puissent être mises à contribution.
Dans toute une série de secteurs, comme les assurances ou les banques, les entreprises seront amenées, dans les mois à venir, à prendre des décisions qui seront lourdes de conséquences ; il nous paraissait juste, ainsi qu'au groupe de travail, que les licenciements auxquels elles procèdent aient une contrepartie dans la prise en charge des efforts de revitalisation. Aussi, considérant que la décision du Gouvernement reste à mi-chemin de l'objectif poursuivi, je maintiens mon amendement afin que l'Assemblée puisse se prononcer.
