Amendements N° 336 à 336C (Rejeté)

Le présent amendement procède au transfert de 50 millions d'euros affectés aux aides à l'emploi en faveur du secteur des hôtels-cafés-restaurants à l'action 3 (Développement de l'emploi) du programme n°103 relatif à l'Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi vers un nouveau programme consacré au soutien à la restructuration des entreprises et à la reconversion des bassins d'emplois afin de permettre la création d'un fonds national de revitalisation des territoires.

A la différence des zones les plus denses, qui bénéficient de dispositifs dits de « contrats de site », les bassins d'emploi situés en zone rurale, dépendant souvent d'un tissu de PME sous-traitantes particulièrement vulnérables, sont dépourvus de tout dispositif de soutien en cas de crise. Il manque un outil de revitalisation intermédiaire, qui pourrait être mobilisé pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaires (non soumises à l'obligation de revitalisation), et pour des restructurations d'un niveau inférieur au seuil exigé pour le recours à un contrat de site.

La création d'un fonds national de revitalisation traduirait la volonté des pouvoirs publics de mettre en adéquation les enjeux des restructurations et les moyens qui y sont consacrés. Il a reçu le soutien du secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation, à l'occasion d'une visite sur le site d'un équipementier automobile le 10 juin dernier.

Ce fonds pourrait être abondé à hauteur de 150 millions d'euros mobilisables rapidement, pour un tiers par l'État et pour deux tiers par une contribution prélevée sur les entreprises qui licencient plus de 1 000 salariés en différents points du territoire. Une proposition de loi est en préparation pour créer ce fonds.