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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 281 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi :

Nous proposons donc de créer un fonds de revitalisation destiné à soutenir ces territoires non concernés par les dispositifs de la loi de modernisation sociale par lesquels les entreprises de plus de mille salariés responsables de licenciements participent directement à la reconversion. Ce fonds national de mutualisation solliciterait notamment les entreprises procédant à des licenciements diffus sur l'ensemble du territoire.

Cela permettrait, de l'avis même des représentants du Gouvernement qui ont participé aux travaux, de combler un manque d'autant plus sensible aujourd'hui que ces territoires, qui accueillent de nombreuses activités de sous-traitance, seront les plus durement touchés par les difficultés économiques ; j'en sais quelque chose dans mon département, avec la sous-traitance automobile.

Je souhaiterais donc que le Gouvernement, sur la base de l'engagement pris l'an dernier ainsi que du travail sérieux et responsable mené avec Mme Lagarde, concrétise aujourd'hui la création de ce fonds. Cette création a d'ailleurs été annoncée à plusieurs reprises, de manière assez vague ; j'ai cru entendre certains ministres y faire allusion lors des élections municipales – un peu avant et un peu après – et j'ai même eu le sentiment que le Président de la République lui-même retenait l'idée. Avec cet amendement, j'ai donc le sentiment de favoriser un consensus assez rare dans cette assemblée. Il serait en tout cas bien utile aux territoires concernés.

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