Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 281 336
Gaëtan Gorce, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi :Cet amendement est identique, au gage près. Le souci auquel il répond est celui que j'avais déjà exprimé l'année dernière en tant que rapporteur spécial. Suite à la présentation d'un amendement que j'avais déposé, tendant à la création d'un fonds de revitalisation, le Gouvernement avait indiqué qu'un groupe de travail se réunirait pour y réfléchir et faire une proposition à l'Assemblée lors du prochain budget. Nous y sommes.
Entre-temps, mon collègue Cherpion s'est joint à cette réflexion et est parvenu à la même conclusion, à savoir que, dans certaines zones rurales ne pouvant bénéficier du mécanisme des contrats de site, les moyens mobilisables en cas de sinistres économiques étaient insuffisants.
