Intervention de Gérard Cherpion

Il s'agit de créer, dans un certain nombre de bassins d'emploi dont le tissu économique est constitué de PME particulièrement vulnérables et qui ne bénéficient d'aucun dispositif de crise spécifique, un fonds de revitalisation pour les entreprises en difficulté ou en cas de restructuration lorsque le recours à un contrat de site n'est pas possible.

Ce fonds serait abondé pour un tiers par l'État et pour deux tiers par une contribution prélevée sur les entreprises de plus de mille salariés qui licencient sur plusieurs sites ou sur des bassins d'emploi différents. Cette contribution systématiserait l'obligation déjà prévue à l'article L. 1233-84 du code du travail.