Un contrat de progrès fixant les objectifs et les moyens de l'AFPA pour les cinq prochaines années est en cours de négociation et sera signé d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Il donnera de la visibilité aux agents de cet organisme.
C'est au ministère de l'emploi qu'il appartient de répondre au sujet de la gouvernance, mais en tout état de cause je ne pense pas que l'AFPA ait la moindre raison d'être inquiète. Il s'agit d'un grand opérateur, qui a vocation à le rester ; il sera simplement davantage soumis à la concurrence.
(L'amendement n° 337 n'est pas adopté.)