Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 337
Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi :La commission, effectivement, a donné un avis défavorable à cet amendement. Comme M. Gorce a d'ailleurs eu l'honnêteté de le souligner dans l'exposé sommaire, c'est la conséquence du droit communautaire de la concurrence. Le Gouvernement n'a pas eu d'autre choix que d'opter pour la mise en concurrence de l'ancien Pass emploi. Le manque à gagner pour l'AFPA est à relativiser puisqu'elle est à même de remporter tout ou partie de l'appel d'offres.
Cela dit, nous attendons que le Gouvernement nous donne un certain nombre d'éléments sur les perspectives pour l'AFPA. Il est utile que nous soyons éclairés sur l'attachement du Gouvernement à cet outil important.
