Intervention de Gaëtan Gorce

Je voudrais appeler l'attention de cette assemblée et, plus particulièrement, du Gouvernement sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'AFPA.

Vous savez qu'un processus de décentralisation de ses compétences a été engagé il y a plusieurs années, que ce processus s'est poursuivi en coopération avec la région, sans que l'on ait eu une réelle visibilité sur les conséquences.

L'AFPA, aujourd'hui, est à la croisée des chemins. On a d'ailleurs du mal à décrypter ce qu'est très exactement la politique du Gouvernement en la matière.

Cette association, qui occupe une place très spécifique dans le domaine de la formation professionnelle, qui représente près de 70 millions d'heures de formation et qui est tournée plus particulièrement vers les publics en difficulté, pour les deux tiers vers les demandeurs d'emploi, apparaît comme un outil tout à fait appréciable à un moment où l'on doit relancer la politique de l'emploi et où le Gouvernement souhaite y consacrer des moyens supplémentaires.

Or, face aux orientations qui sont prises, aussi bien les personnels que les utilisateurs de l'AFPA peuvent plutôt s'interroger, douter et se démoraliser. Les moyens budgétaires sont en diminution, y compris à périmètre constant, et de manière significative, je l'ai indiqué en commission élargie. Des interrogations pèsent sur le devenir d'un certain nombre de ses missions, notamment les missions de certification. Les missions d'audit lui ont été retirées, et on ouvre maintenant à la concurrence le Pass emploi, qui concerne les publics les plus fragiles. Ce sont 75 millions d'euros supplémentaires qui seront mis en concurrence par appel d'offres et qui, naturellement, n'iront pas tous à l'AFPA. Cela se traduira très probablement par des réductions de moyens, notamment en personnels.

Sans polémique, monsieur le ministre, il paraît plus raisonnable de suspendre ce nouveau transfert de moyens et d'affecter les 75 millions d'euros à l'AFPA, le temps que soit négocié un nouveau contrat de progrès et que les personnels comme la représentation nationale, évidemment attentive à son devenir, soient rassurés sur les orientations qui seront prises. À partir de là, nous pourrons considérer l'avenir de manière différente. Il est donc urgent d'interrompre ce processus tant que nous n'avons pas une vision claire de vos intentions et, par conséquent, du devenir de l'AFPA.

L'Association des régions de France a marqué également ses réticences par rapport aux évolutions introduites et considéré qu'elle n'était pas suffisamment associée à ces orientations.

Par conséquent, tout plaide pour que l'on suspende d'au moins un an ce processus, que l'on fasse un état des lieux, que l'on rassure des personnels dont la mobilisation sera nécessaire pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi, bref pour que l'on adopte l'amendement que je vous présente, auquel, je dois le préciser, la commission a donné un avis défavorable.