Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 72, amendement 333
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :Certes, nous avons mis en place en 2006 un mécanisme de compensation. Mais, deux ans plus tard, il s'avère insuffisant dans certains cas particuliers, notamment Poitiers ou Lannion, qui percevaient une somme importante de France Télécom. La forte diminution de la taxe professionnelle, jointe à celle de leur DGF, calculée sur la base de la taxe professionnelle perçue des années plus tôt, les place dans une situation difficile. J'appelle l'attention du ministre sur la nécessité de trouver une solution pour ces villes avant le collectif.
(L'amendement n° 333 n'est pas adopté.)
