Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 72, amendement 333
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Ce sujet récurrent est délicat. Le mécanisme de compensation créé en 2006 fonctionne. Il n'y a donc pas lieu de rouvrir le débat.
