Intervention de Manuel Aeschlimann
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 72, amendement 333
Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis :La commission des lois a émis un avis défavorable. Cet amendement très coûteux compliquerait les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle. Mieux vaudrait réformer celle-ci, afin qu'elle pèse moins lourd sur l'activité économique.
