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Intervention de Manuel Aeschlimann

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 72, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Aeschlimann, rapporteur pour avis :

La commission des lois a émis un avis défavorable. Cet amendement très coûteux compliquerait les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle. Mieux vaudrait réformer celle-ci, afin qu'elle pèse moins lourd sur l'activité économique.

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