Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 72, amendement 333
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Vous avez raison, madame Karamanli, le problème que vous soulevez est réel, il existe depuis déjà de nombreuses années : des communes ou des EPCI perdent de la TP alors que leur DGF est minorée de façon constante depuis 2003.
Cela dit, une solution a été trouvée en 2009, qui permet de compenser cette perte. Au vu de la situation financière, il semble difficile d'aller plus loin. Avis défavorable.
