Intervention de Marietta Karamanli

L'amendement n° 333 concerne les prélèvements France Télécom. Il propose deux dispositifs, sur lesquels il serait bon que les différents groupes discutent.

Le premier est lié au fait que les bases de France Télécom n'ont cessé de décroître globalement sur le territoire national alors que le prélèvement France Télécom opéré au profit de l'État ne cesse d'augmenter. Nous suggérons un dispositif pour que nous y réfléchissions.

Le second dispositif concernerait les collectivités territoriales ou EPCI dont les bases de taxe professionnelle de France Télécom constituent une part prépondérante de l'assiette de la TP et où les pertes de bases de France Télécom n'ont pas été compensées justement par une augmentation des bases des autres entreprises.

C'est un peu technique, mais nous considérons que la correction que nous proposons dans cet article additionnel, et qui a été débattue en commission mérite, d'être adoptée.