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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 71, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

C'est un amendement de précision qui propose que les objectifs prioritaires soient établis par le Premier ministre, après avis du Conseil national des villes.

(L'amendement n° 376 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 71, amendé, est adopté.)

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