Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 71, amendement 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'article 71 présente certaines lacunes qu'il convient de combler. Ainsi, il ne répond pas à la question de savoir comment les crédits attribués par le représentant de l'État au titre de la dotation de développement urbain devront être utilisés. L'amendement n° 375 a pour objet de préciser que les crédits attribués pourront servir soit au financement d'équipements structurants, soit au développement de services pour améliorer la situation économique, à l'exclusion des dépenses de personnels.

C'est un amendement de précision. Il faut que la DDU permette de mener des actions intéressantes dans les quartiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion