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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Nous pourrions nous réjouir de cette démonstration que le Gouvernement n'est pas autiste. Pour autant, nous n'oublions pas que derrière cet accord se profile la volonté du Gouvernement de remettre en cause fondamentalement la DSU, y compris à partir des critères qui conduisent à réduire la DSU.

Ainsi, dans ma ville, qui compte 58 000 habitants et près de 40 % de logements sociaux, il était prévu une diminution de 1 million d'euros de DSU. Comment pouvez-vous croire que, dans deux ans, nous accepterons de ne plus toucher que 50 %, voire plus du tout, de DSU ? Parce que c'est cela que vous allez voter.

J'ai rencontré quelques parlementaires dans les réunions des maires. Je ne suis pas sûr qu'ils aient aujourd'hui la même conviction que celle qu'ils exprimaient voici deux ou trois semaines – je pense au vice-président de l'Association des maires de l'Île-de-France, ou à notre président, qui a été virulent. Il faudra qu'ils justifient, notamment vis-à-vis de leurs électeurs, pourquoi, dans deux ans – cela vient très vite – on se retrouvera dans la même situation qu'aujourd'hui.

Nous n'avons pas signé cet accord. Pour ma part, en tant qu'élu communiste, maire et député, je ne suis pas d'accord avec une telle proposition parce que je considère que c'est reculer pour mieux sauter et que dans deux ans, nous nous retrouverons dans une situation déplorable.

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