Intervention de Manuel Aeschlimann
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341
Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis :La commission des lois avait rejeté un amendement similaire du groupe socialiste, arguant du fait que le Gouvernement devait déposer un amendement auquel nous étions favorables.
