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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'amendement que j'avais déposé était un amendement de compromis. Nous considérions que la réforme que veut engager le Gouvernement est nécessaire mais qu'il ne faut pas agir trop brutalement. L'amendement déposé en séance par le Gouvernement va un peu moins loin que ce qu'il avait prévu initialement et il est un peu plus favorable pour beaucoup de communes.

Je n'ai pas le pouvoir, en tant que rapporteur spécial, de retirer l'amendement de la commission des finances, mais, à titre personnel, je ne vois aucun inconvénient à ce que l'amendement du Gouvernement soit adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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