Intervention de Yanick Paternotte

Nous avons, tous, le souci de trouver des règles d'équité et de justice sociale. Nous sommes un certain nombre à partager l'ambition de Mme Michèle Alliot-Marie d'essayer de trouver, à terme, un équilibre entre le nombre de communes éligibles et les montants disponibles.

Il est apparu clairement que le moment n'était pas favorable à une réforme qui se ferait sans progression des ressources. Les réformes fiscales sans progression du produit sont toujours difficiles.

Dès lors, nous arrivions à un paradoxe : dans une première simulation, 238 communes étaient exclues et la dotation de 349 autres demeurait à peu près stable. Mais, après arbitrage, les communes préservées n'avaient plus la garantie de progression des 2 % : nous étions donc dans un système où les communes défavorisées étaient, à l'issue de la négociation, pénalisées ! En tant que vice-président de l'Association des maires d'Île-de-France, je me réjouis donc non seulement du compromis trouvé, mais aussi de la rectification présentée par le Gouvernement. Madame la présidente, je me permets de suggérer qu'il faudrait, peut-être, modifier l'ordre d'examen des amendements.

Enfin, je me félicite, comme M. Gilles Carrez, du climat dans lequel nous avons pu, les uns et les autres, dialoguer avec le ministère. Nous espérons que seront trouvées, grâce au Comité des finances locales, des solutions qui respectent à la fois la justice sociale et l'équité fiscale. Dans le cas particulier de l'Île-de-France, il ne faut pas ignorer le fonds de solidarité de la région : j'aurai l'occasion d'y revenir.