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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :

La solution trouvée est consensuelle, mais elle nous oblige à mettre en oeuvre une réforme à l'horizon 2010. Dans le cadre du Comité des finances locales et des associations d'élus, nous devons donc nous mettre au travail pour proposer une réforme plus profonde de la DSU.

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