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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 70, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'économie générale et du plan :

Eh bien ! L'Association des maires de France, l'Association des maires de grandes villes de France, l'Association des maires Ville et Banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes… en un mot toutes les associations possibles, qui ont été unanimes !

L'avantage de l'amendement du Gouvernement est que les communes mal classées dans l'indice synthétique bénéficieront d'une augmentation de leur dotation, modeste, mais réelle, de 2 %. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je voudrais aussi insister sur le fait qu'il était impossible, notamment pour un certain nombre de grandes villes qui risquaient de sortir complètement du champ de la DSU dès 2009, de supporter – en ces temps difficiles – des pertes qui se montaient parfois à plusieurs millions d'euros.

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