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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 67, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 318 , qui est défendu.

(L'amendement n° 318 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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