Intervention de Jean-Marie Binetruy
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 76
Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je ne puis évidemment souscrire à ce qui vient d'être dit par M. Rogemont : le fait de créer un document de politique transversale montre bien, au contraire, l'importance que nous souhaitons accorder à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes.
Pour ce qui est du sous-amendement proposé par le Gouvernement, la commission ne s'est pas prononcée. À titre personnel, il me semble tout à fait logique de ne pas multiplier les documents, donc de supprimer l'obligation de présenter une annexe informative « jaune ».
(Le sous-amendement n° 423 est adopté.)
(L'amendement n° 195 , sous-amendé, est adopté.)
