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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 195 portant article additionnel après l'article 76. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 423 .

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 195 .

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