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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », inscrit à l'état D.

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