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Projet de loi de finances pour 2009
Compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
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Projet de loi N° 1127 de finances (
1 commentaire
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Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 13 novembre 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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