Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 148
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable. En effet, les rapports d'évaluation reposent sur l'avis du Haut conseil, qui est public.
Par ailleurs, nous nous situons dans le cadre d'une procédure communautaire. C'est donc à la Commission européenne qu'il appartient de définir les modalités de publicité des documents dont elle est destinataire ou qu'elle produit à cette occasion.
