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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

L'amendement n° 148 vise à préciser que les rapports d'évaluation rédigés par la France contiennent tous les éléments inscrits dans la directive 200118 et qu'ils sont publics.

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