Intervention de François Brottes

Je prends acte que M. Grosdidier ne retire pas son sous-amendement que, pour ma part, je voterai.

L'amendement du rapporteur comporte une ambiguïté en laissant à l'autorité administrative la possibilité d'aller au-delà de ce qu'il lui est interdit de communiquer – et avec l'amendement de M. Jacob qui vient d'être adopté, la liste est longue ! Elle a donc déjà de quoi se laisser aller à l'arbitraire pour tenir confidentielles même des données qui ne sont pas encore visées par l'alinéa 7.

Ensuite, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour organiser un dialogue, mais pour faire la loi et pour protéger les droits de nos concitoyens à accéder à une information importante, en toute transparence. Nous n'élaborons pas un discours sur la méthode.

À vous entendre, et cela est très inquiétant, le sous-amendement de M. Grosdidier poserait un problème parce qu'il obligerait à faire état de choses que l'on n'a pas envie de dire. Or si l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement est positive, autrement dit s'il n'y a pas de risque, le demandeur d'agrément se réjouira plutôt d'une telle communication. Si vous souhaitez que l'on n'attache pas d'importance à ces éléments, c'est peut-être que vous voulez cacher des choses ? Si tel était le cas, ce serait grave. Il ne s'agit pas de prétendre que tel ou tel aspect est négatif, mais d'évaluer l'existence ou non de risques. S'il n'y en a pas, tout le monde sera satisfait !