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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Il ne me semble donc pas opportun de lui laisser toute latitude à la faveur d'un texte de loi. Le sous-amendement n'est peut-être pas placé au bon endroit, mais je ne pouvais pas le mettre ailleurs. Du reste, cela ne change rien à sa portée : le texte doit préciser clairement que la confidentialité ne peut concerner des éléments aussi fondamentaux que les risques pour l'homme et pour l'environnement.

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