Intervention de François Grosdidier

Les informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement ne doivent pas bénéficier de la confidentialité. Dans ce domaine, la transparence doit être absolue, et c'est ce principe que mon sous-amendement tend à inscrire dans la loi. La précision figurait d'ailleurs dans le texte initial du Gouvernement.

Aujourd'hui, déjà, la loi a du mal à s'appliquer. Les demandes d'informations sur l'évaluation des risques se heurtent à la résistance des demandeurs d'autorisation, mais aussi du ministère de l'agriculture.

La Commission d'accès aux documents administratifs a dû être saisie pour rappeler à l'ordre les administrations. Pour que la loi soit bien appliquée et pour rassurer l'opinion, il me semble donc impératif que les informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement ne puissent en aucun cas être tenues confidentielles pour des raisons tenant au secret industriel ou à la protection des positions concurrentielles.