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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 360

Nombre de suffrages exprimés 359

Majorité absolue 180

Pour l'adoption 128

Contre 231

(La question préalable n'est pas adoptée.)

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